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ARTICLE 1 – Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.debats-sports.com l’identité des différents gestionnaires.

Exploitant du site Internet: Genius Entertainment
Forme juridique: Entreprise immatriculée au RCS de Troyes (sous le numéro 879 736 700)
Adresse: 22 rue de Champagne, 10120 Saint-Germain
SIRET: 879736700 00011
Directeur de publication: Nicolas Tanner (n.tanner@austade.fr)
Hébergeur: PLANETHOSTER inc., lequel est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada – www.planethoster.com – +33(0)1 76 60 41 43

ARTICLE 2 – Visée

Ces Mentions légales (ci-après “Mentions légales”), entrées en application le 1er avril 2021, ont pour but de caractériser et de contractualiser les relations liant le présent site internet, ci-après « Débats Sports », avec le visiteur dudit site internet, ci-après « l’Utilisateur ».

ARTICLE 3 – Utilisation du site internet

L’utilisation de Débats Sports implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales. Elles peuvent être modifiées et actualisées régulièrement par Débats Sports. L’Utilisateur est ainsi prié de les consulter régulièrement de manière à se tenir informer des tenants et aboutissants de sa visite sur le site www.debats-sports.com.

ARTICLE 4 – Services

Le présent site internet a pour objet de fournir à l’Utilisateur des articles informationnels, centrés sur l’actualité sportive. Les informations présentées, rédigées et relayées sur Débats Sports ne lui sont pas opposables.

En ce sens, l’Utilisateur ne pourra tenir responsable Débats Sports de tout litige éditorial, comme une omission dans un article, une information erronée ou encore une faute de traduction. Les contenus à caractère informationnel relayés sur Débats Sports sont susceptibles d’évoluer au prisme du temps, dès lors proposés à l’Utilisateur sous réserve de modifications, de fond et de forme, ultérieurement à leur mise en ligne.

ARTICLE 5 – Technologies

Débats Sports s’efforce de maintenir l’ensemble de ses services informatiques et digitaux au niveau des dernières technologies en vigueur. Le présent site internet utilise dès lors, entre autres, la technologie Javascript. Ainsi, par les présentes Mentions légales, l’Utilisateur s’engage à se rendre sur Débats Sports à la faveur d’appareils adaptés – mobiles, tablettes et ordinateurs récents. Il ne pourra pas, dès lors, tenir Débats Sports responsable de dommages directs (techniques, matériels etc.) et indirects (perte de marché, perte d’une chances etc.) qui auraient été causés, selon lui, par une utilisation du site www.debats-sports.com.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle

L’entreprise Genius Entertainement est la seule propriétaire des droits d’usage des les éléments accessibles sur le présent site www.debats-sports.com, notamment les textes, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les images hébergées sur Débats Sports, quant à elles, proviennent; soit de la banque d’images interne de Débats Sports; soit de partenaires garantissant l’accès à des images et photographies libres de droit, sous licence Creative Commons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M.Nicolas Tanner, directeur de publication de Débats Sports et représentant de la société Genius Entertainment.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 7 – Espaces commentaires et participatifs

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ARTICLE 8 – Gestion des données personnelles.

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